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Votre prime de précarité
Indemnité de précarité * :
(*) Attention, ceci est l'indemnité légale de précarité, au taux légal à 10%. Votre accord de branche ou convention collective peut prévoir un autre taux d'indemnisation.
C’est une prime qui porte mal son nom car cette somme d’argent ne correspond pas du point de vue fiscal à une prime mais une indemnité. Cette indemnité est versée à tous salariés arrivant en fin de contrat à durée déterminée. Cette « prime » est sensée compenser en partie la précarité de la situation, c’est-à-dire la perte de l’emploi. Cet article vous informe sur les bénéficiaires, qui sont-ils ? et sur le montant de cette indemnité.
La prime de précarité, pour qui ?
En théorie, la définition de cette prime est claire puisque cette somme d’argent doit être versée aux salariés arrivant au terme de leur contrat de travail à durée déterminée. Mais la règlementation a prévu des exceptions pour lesquelles la prime de précarité n’est pas versée. Il s’agit des personnes embauchées en contrat à durée déterminée qui se voient proposer un contrat à durée indéterminée en fin de contrat. L’ensemble des contrats type : professionnalisation, insertion, avenir, apprentissage et autres contrats aidés mais aussi les salariés saisonniers, peu importe le grade auquel ils sont embauchés. Le poste occupé n’étant à aucun moment pris en considération. Lors d’une rupture de contrat à l’initiative de l’employeur pour faute grave constatée, cette prime ne sera pas versée. Il est de même si la rupture du contrat de travail est la conséquence d’un cas de force majeur.
La prime de précarité, quel montant ?
La prime de précarité correspond à un pourcentage de la rémunération. Il existe, pour complexifier un peu la compréhension, deux taux : 6% et 10 %. Ces deux taux existent car toutes les conventions collectives ne gèrent pas de la même manière ses salariés. Constat est cependant fait, que le taux de 10% est le plus souvent appliqué. Le salaire pris en référence est celui qui correspond à toute la durée du contrat à durée déterminée, à noter qu’il s’agit du salaire brut.
Exemple : soir un salarié embauché dans le cadre d’un CDD (contrat à durée déterminée) avec une rémunération de 1500 Euros brut mensuel pendant 6 mois. Le montant de la prime (si elle est à 10%) sera de 1500 x 6 x 10/100 soit 900 Euros. Pour ce qui est de la qualification de cette prime, elle entre dans la rémunération et est donc considérée comme un complément du salaire et devra être déclarée, d’autant plus qu’elle subira les prélèvements sociaux habituels (CRDS, CSG)
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