Calculez vos indemnités d'intermittent du spectacle

De par l’irrégularité de leurs périodes de production, qui sont ponctuées non pas de vacances mais de préparations de projets ou de répétitions, les intermittents du spectacle bénéficient de règles spécifiques an matière d’assurance chômage auprès de l’Unedic. Toutefois, le calcul des indemnités des intermittents est d’une complexité absolue pour qui veut tenter de comprendre tous ces tenants et aboutissants. C’est ce que nous avons fait pour vous afin de vous aider à y voir plus clair dans le calcul des indemnités des intermittents.

Les heures à effectuer pour bénéficier des indemnités

Pour pouvoir prétendre à leurs indemnités journalières, les intermittents du spectacle doit avoir effectué au moins 507 heures de travail effectif (c'est-à-dire rémunéré) au cours des 319 derniers jours (soit 10 mois et demi) en ce qui concerne les artistes (créatifs, réalisateurs, acteurs, chanteurs, musiciens,…) et 304 derniers jours (soit 10 mois) pour les techniciens et ouvriers (caméramans, régisseurs, éclairagistes,…). Les indemnités sont calculées sur la rémunération brute au cours de cette période.

La rémunération de certaines périodes non travaillées rentre également en compte dans le calcul des heures :

• toutes les heures effectivement travaillées, même si leur rémunération est perçue en dehors de la période de référence
• les congés de maternité sont pris en compte à raison de 5 heures par jour, lorsqu’ils sont pris entre deux contrats
• les accidents de travail qui se prolongent suite à un contrat de travail, à raison de 5 heures par jour
• les formations qui ne sont pas rémunérées par l’assurance chômage, jusqu’au plafond de 338 heures
• les éventuelles heures d’enseignement dispensées par les artistes et effectuées contractuellement, jusqu’au plafond de 55 heures (plafond de 90 heures pour les intermittents de plus de 50 ans). Toutefois, les heures ainsi comptabilisées sont à déduire du plafond de 338 heures pour les heures d’enseignement

Les rémunérations exclues du décompte

Ne peuvent pas entrer dans le calcul de la rémunération brute :

• toutes les sommes perçues dans le cadre d’une rupture du contrat de travail ou de son arrivée à termes (indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de préavis ou de non concurrence, indemnités de licenciement ou de départ, primes de fin de contrat,…)
• les rémunérations perçues au-delà de 208 heures de travail mensuel (certaines dérogations portent ce plafond à 260 heures)
• les allocations journalières
• les rémunérations perçues durant cette période mais correspondant à du travail effectué lors d’une autre période

Le CDDU

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un statut particulier, et sont de ce fait titulaires d’un contrat de travail spécifique que l’on appelle contrat à durée déterminé d’usage. Ce CDDU se différencie du CDD notamment par :

• la possibilité de reconduire un CDDU sans limite
• le délai de carence n’existe pas en CDDU
• le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité de précarité

Le calcul des indemnités des intermittents

Les indemnités des intermittents du spectacle répondent à des calculs complexes qu’il est nécessaire de maîtriser afin de pouvoir prétendre à ses droits.

L’allocation journalière est égale à la somme de trois éléments :

1. 1 : AJ minimale x [0,50 x SR (jusqu'à 12 000 €) + 0,05 x (SR – 12 000 €)] / NH x Smic horaire
2. 2 : AJ minimale x [0,30 x NHT (jusqu'à 600 heures) + 0,10 x (NHT – 600 heures)] / NH
3. 3 : AJ minimale x 0,40

AJ représente l’allocation journalière, sachant que son seuil minimal est de 31,36 € (ou 20,48 € en période de formation). NHT est le nombre d’heures travaillées (NH correspondant à 507 heures). SR est le salaire de référence.

Une fois ce calcul effectué, il ne reste plus, pour connaître le montant de son indemnité journalière, qu’à additionner les montants obtenus :

• AJ = 1 + 2 +3

Durée de versement des indemnités des intermittents

Un intermittent du spectacle peut percevoir ses indemnités durant 243 jours (soit 8 mois). Les indemnités sont versées à chaque fin de mois, en fonction des déclarations effectuées au moment de l’actualisation mensuelle. Cette indemnité est versée jusqu’aux 62 ans de l’allocataire. Au-delà de 62 ans, elle peut être maintenue si le bénéficiaire justifie de 9 000 heures de travail, ou de 100 trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse.

Sachez également que nous disposons d'autres outils sur le sujet des indemnités et des primes comme :

• Le calcul des indemnités compensatrices de congés payés;
• Le calcul des indemnités légales de licenciement;
• Le calcul de la prime de précarité;