Utilisez notre outil de calcul des indemnités compensatrices de congés payés. Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés, puis votre salaire brut mensuel et enfin le nombre de congés pris durant l'année. Vous aurez alors une estimation de vos indemnités de congés payés, en quelques clics.
Indemnités compensatrices de congés payés:
Les indemnités compensatrices de congés payés sont dues aux salariés qui continuent d’être crédités de droits acquis aux congés et dont le contrat de travail prend fin, quelle qu’en soit la raison. Les conditions d’attribution des indemnités compensatrices de congés payés ainsi que leur mode de calcul font l’objet d’une procédure clairement codifiée. Toutefois, des dispositions plus favorables au salarié peuvent figurer au sein de la convention collective de l’entreprise ou dans un accord de branche du secteur d’activité.
Les salariés, en portage salarial ou salariat classique, sont crédités de deux jours et demi de congés payés chaque mois, cumulables sur une période de douze mois s’étalant généralement du 1er juin au 31 mai. C’est entre les mêmes dates de l’année suivante que le salarié peut profiter de ses jours de congés payés acquis. A terme, ils sont généralement perdus. Mais le salarié peut demander une dérogation exceptionnelle afin de bénéficier d’un report de la période de congés (ou s’il est en arrêt maladie ou en arrêt de travail lorsqu’arrive la date d’échéance, le report des congés acquis lui est automatiquement accordé).
Et lorsqu’un salarié n’a pas posé tous les jours de congés payés portés à son crédit au moment de la date de fin de son contrat de travail (que celle-ci soit anticipée ou non), alors des indemnités compensatrices de congés payés doivent lui être versées. Il en va de même qu’il s’agisse d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, et que la fin de contrat soit à l’initiative de l’employeur ou à celle du salarié.
Cependant, si le salarié a été licencié au motif d’une faute lourde ou grave, il perd le bénéfice des congés payés acquis au cours de la période de référence. C'est-à-dire qu’il percevra tout de même une indemnité au titre des congés précédemment acquis et non pris.
Les indemnités compensatrices de congés payés peuvent se calculer selon deux méthodes, dont il faudra choisir celle qui est la plus avantageuse pour le salarié.
Soit, l’indemnité compensatrice est égale au 10ème de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence pour ses droits acquis.
Soit en appliquant la règle du maintien de salaire et en rémunérant les jours de congés payés acquis non pris comme s’ils avaient été travaillés normalement.
Si des dispositions plus favorables au salarié figurent dans la convention collective de l’entreprise ou ont été conclues dans le cadre d’un accord de branche, ce sont celles-ci qu’il faut prendre en compte.
Contrairement à l’indemnité légale de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés sont considérées au même titre qu’un salaire. Elles sont donc soumises à toutes les cotisations sociales d’un revenu salarié (retraite, maladie, chômage, CSG, CRDS,…), et sont assujetties à l’impôt sur le revenu. De plus, au même titre que le salaire, cette indemnité est saisissable et cessible par une une saisine prononcée par le juge d’instance.
Les indemnités compensatrices de congés payés sont totalement cumulables avec les autres indemnités qui peuvent être liées à la fin de contrat de travail, si le salarié remplit les conditions pour en bénéficier (indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de préavis,…).
Le salarié peut connaître ses droits acquis aux congés payés en se référant à son bulletin de salaire mensuel. Celui-ci recense le nombre de jours congés acquis au cours du mois, ainsi que le nombre cumulé acquis au cours de la période. Si des jours de congés payés précédemment acquis ont obtenu une dérogation de période, ils doivent aussi y figurer.
Sachez également que nous disposons d'autres outils sur le sujet des indemnités et des primes comme :
En complément de lecture sur le calcul des indémnité de congés payés vous proposont l'article suivant:
