Au 1er janvier 2015, le CPF, compte personnel de formation, est venu remplacer le DIF, droit individuel à la formation. Ce nouveau protocole de cumul des heures de formation professionnelle révolutionne les codes connus jusque-là en rendant le bénéficiaire particulièrement actif dans sa démarche de formation, et en l’appliquant tout au long de sa carrière, même en cas de changement de situation. Dès l’âge de 16 ans (ou 15 ans pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation), chacun dispose d’un espace personnel sur www.moncompteformation.gouv.fr afin de gérer au mieux ses droits. Voilà tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier au mieux, et pour procéder au calcul du CPF qui vous concerne.
Le compte personnel de formation a pour but de rendre chaque titulaire responsable de ses choix en matière de formation, et de donner la faculté au bénéficiaire de gérer ses droits tout au long de sa carrière professionnelle, même en cas de changement de statut.
Le CPF s’adresse :
Le compte personnel de formation permet à toute personne répondant aux critères de cumuler et d’utiliser des heures de formation. Ces heures sont acquises au rythme de 24 heures par année de travail à taux plein, c'est-à-dire 1 607 heures par an (hors dispositions conventionnelles liées à l’emploi ou au secteur). Ces heures peuvent se cumuler jusqu’à 120 heures, et au-delà, le cumul continue à hauteur de 12 heures par année de travail (exemple concret : un salarié à temps plein va acquérir un droit à 120 heures de formation en cinq ans, puis les 30 heures suivantes sur deux années et demie).
Pour les salariés à temps partiel, le cumul des heures est effectué au prorata du temps de travail dans l’entreprise. Pour les salariés travaillant en contrat à durée déterminée, les heures sont également calculées au prorata de l’année, en cumulant les divers CDD, y compris dans des entreprises différentes.
Sont également décomptées dans le calcul des heures de travail pour l’obtention d’heures de formation certaines périodes d’absence du salarié, comme :
Dans certains cas, il est possible de continuer à cumuler des heures de formation au titre du CPF au-delà du plafond de 150 heures. Cela peut faire partie des dispositions prises au sein d’un accord de branche ou d’une convention collective. Mais cette mesure concerne d’office les salariés qui :
Cette mesure s’applique aussi bien aux contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Vous aviez encore des droits acquis au titre du droit individuel à la formation non pris au 1er janvier 2015, pas de panique. Ces heures restent dues et peuvent être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021. A votre prochaine demande de formation, ce sont ces heures qui devront être utilisées en priorité, tout en continuant à cumuler les heures du CPF. A ce titre, l’employeur a obligation d’informer par écrit chacun de ses salariés des droits lui restant à prendre avant le 31 janvier 2015. Il appartient ensuite au salarié de reporter ces heures sur son espace personnel sur www.moncompteformation.gouv.fr.
Ce reliquat d’heures du DIF ne rentre pas dans la comptabilisation du plafond de 150 heures.
Autre avantage de taille pour le CPF que beaucoup ignorent, c’est qu’il peut permettre de financer son permis de conduire. Non, non, vous n’avez pas rêvé, et c’est en effet un argument de taille en faveur du compte CPF. Comment ça se passe ?
Cette mesure date du 15 mars 2017, date à laquelle il est désormais possible d’utiliser son CPF pour d’une part passer son examen du code de la route, mais aussi pour ensuite passer la partie pratique, avec les quelques heures de formation en compagnie du moniteur d’auto-école.
Une mesure méconnue, dont l’objectif principal est surtout de permettre aux plus jeunes de s’émanciper et de devenir autonome du point de vue des transports (l’obtention du permis pouvant faciliter ensuite la recherche d’un travail par exemple). Ornikar propose de financer le permis avec le CPF par exemple, mais il est possible de passer par tout autre auto-école si vous le souhaitez.
Retenez simplement que ce système demande quelques obligations de la part de la personne bénéficiaire, qui devra ainsi demander l’autorisation à son employeur ou encore remplir une attestation sur l’honneur indiquant dans quelle mesure l’obtention du permis s’inscrit dans le cadre d’un projet professionnel, et que le titulaire n’est pas déjà suspendu de permis (ou interdit d’en passer l’examen).
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