Votre quotient familial est de :
Le quotient familial sert à mesurer les ressources mensuelles du foyer allocataire de prestations en prenant aussi bien en compte les revenus, que les prestations familiales perçues, et que la composition familiale. Ainsi, à chaque changement majeur, le quotient familial de l’allocataire est recalculé. De même lorsque celui-ci est revalorisé deux fois par an. Le quotient familial sert à déterminer le niveau de prestations familiales auxquelles l’allocataire peut prétendre, mais aussi à lui faire bénéficier de tarifs adéquats pour certaines activités des enfants.
Le calcul du quotient familial est utilisé pour déterminer le montant des prestations familiales dont peut bénéficier une famille allocataire. Il intervient également dans le calcul des tarifs pratiqués dans le cadre de la restauration scolaire, des activités périscolaires ou encore des centres de loisirs.
Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d'informations sur le quotient familial et vos démarches envers la CAF (allocations familiales, logement, etc.) en appelant ce numéro :
Le calcul du quotient familial tient compte de ressources mensuelles des familles allocataires. Cela regroupe bien sûr les revenus d’activité, mais aussi ceux de remplacement tels que l’APE (allocation pour l’emploi), les indemnités d’arrêt de travail, les indemnités de formation, etc. Le quotient familial se base aussi sur le montant total des prestations familiales perçues par le foyer allocataire.
A savoir toutes les aides de la CAF (caisse d’allocations familiales), y compris celles qui sont versées à des tiers comme par exemple le propriétaire bailleur du logement dans le cadre de l’Apl (allocation personnalisée au logement). Enfin, un autre élément déterminant du calcul du quotient familial réside dans la composition du foyer, et notamment dans le nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Pour calculer son quotient familial, il faut connaître son montant imposable, le montant des prestations perçues, ainsi que le nombre de parts du foyer.
Le calcul se fait ainsi : il faut compter le douzième des ressources imposables de l’année en y ôtant les abattements sociaux. Le montant obtenu doit être divisé par le nombre de parts du foyer. Voilà, vous connaissez votre quotient familial.
Il ne faut pas confondre le nombre de parts du foyer fiscal et le nombre de parts selon les prestations familiales. Les deux formules sont totalement distinctes.
Pour calculer son nombre de parts du quotient familial, c’est très simple :
Pour l’exemple, un couple avec trois enfants compte pour quatre parts (deux parts + une demi-part + une demi-part +une part).
Pour la CAF, un enfant à charge est défini par la réalité d’une situation et non pas par un lien du sang. Il faut que l’allocataire en assure effectivement et en permanence la charge. Le lien de filiation, de parenté ou d’alliance n’est pas obligatoire pour que l’enfant soit considéré à charge. Il peut être né de parents mariés ou non mariés, avoir été adopté ou confié en vue d’une adoption, ou encore avoir été recueilli.
Par charge, s’entend non seulement l’éducation de l’enfant, la responsabilité affective, mais également la fourniture d’un logement, de nourriture et d’habillement.
Pour connaître votre quotient familial, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, dans la rubrique « Mon compte », afin d’accéder à ces informations. Attention, si des changements dans votre situation professionnelle ou familiale ont eu lieu et qu’ils n’ont pas été déclarés, le quotient familial applicable s’en trouvera donc erroné.
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